Mentions Légales

Informations légales

Le site www.maquillagepermanentnice.fr est édité par l’entreprise Maquillage Permanent Nice, Entreprise Individuelle à Responsabilités Limités, au capital social de 1.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice  sous le numéro _______________, dont le siège social est situé 49 Boulevard de Cessole – 06100 NICE – téléphone 06 21 37 56 27 – adresse de courrier électronique : sidonie@maquillagepermanentnice.fr  – n° de TVA intracommunautaire ____________________.

Le directeur de la publication est: Sidonie Morlet, gérante de Maquillage Permanent Nice.

Le site est hébergé par: 1&1 Internet SARL, 7, place de la GareBP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Données à caractère personnel

L’entreprise Maquillage Permanent Nice, en sa qualité de responsable du traitement vous informe que conformément à  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations vous concernant recueillies sur le site font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalités la gestion et le suivi des demandes d’informations, l’amélioration du service, la réalisation de statistiques, la communication externe, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

Les données vous concernant sont exclusivement destinées à l’éditeur du site.

Pour tous les formulaires présents sur le site, les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut ou si les informations fournies sont erronées, votre demande d’information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité signé par le demandeur, et comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, auprès de: Maquillage Permanent Nice – 49 Boulevard de Cessole – 06100 NICE.

Le responsable du traitement  répondra à votre demande dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Cookies

Vous êtes informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site ne seront plus accessibles.

Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les autres éléments composant le site www.maquillagepermanentnice.fr, sont la propriété exclusive deL’entreprise Maquillage Permanent Nice ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site www.maquillagepermanentnice.fr par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de L’entreprise Maquillage Permanent Nice est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.maquillagepermanentnice.fr, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’éditeur du site www.maquillagepermanentnice.fr, tel que, par exemple, les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments effectuée sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site www.maquillagepermanentnice.fr est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens mis en place sur le sitewww.maquillagepermanentnice.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

Les utilisateurs et les visiteurs du site www.maquillagepermanentnice.fr ne peuvent mettre en place un lien profond en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.